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La loi sur l’instruction publique au Québec va certainement être modifiée dans les prochaines semaines. Cette refonte représente une opportunité cruciale dans la lutte pour la reconnaissance du droit à l’éducation pour tous, quel que soit le statut migratoire. Nous avons maintenant la possibilité de forcer le changement, mais pour cela nous avons besoin de votre aide !

Quand ? Mercredi 26 août à 11h du matin.
Où ? Devant les bureaux de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys situés au 1100 Côte-Vertu (à 7 minutes de marche de la station de métro Côte-Vertu).

À la veille de la rentrée scolaire, joignez-vous à nous pour faire avancer ce combat. Ensemble, nous sommes peut-être à la veille d’un changement historique : permettre à tous les enfants, qu’ils soient sans-papiers ou non, d’accéder à l’éducation gratuite au Québec !

Pourquoi avons-nous décidé d’organiser cet événement à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) ?

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) est un exemple criant de l’actualité des problèmes d’exclusion des enfants sans-papiers des écoles québécoises. Cette commission scolaire – la seconde au Québec par son importance numérique – administre un territoire sur lequel des centaines de familles immigrantes résident. Pourtant, celle-ci n’a adopté aucune politique claire pour favoriser l’accès à l’éducation dans les cas de familles sans statut.

Ces derniers mois, de nombreux problèmes ont été recensés dans cette commission : demandes injustifiées de nombreux documents (au mépris de toute politique de confidentialité), exigence de frais exorbitants (plus de 6000$ par enfant et par année), ignorance fréquente des mesures d’exemption, ton menaçant, refus d’inscription…

Tout cela illustre bien que le problème continue de se poser, dans cette commission en particulier comme ailleurs dans la province. Les soi-disant mesures du gouvernement n’ont preque rien changé à l’affaire. Le système tel qu’il est actuellement maintenu par les autorités produit de l’exclusion. C’est aussi un exemple clair de racisme structurel puisque l’origine nationale détermine aussi bien l’obtention d’un statut migratoire, que l’éligibilité aux mesures d’exemption et a un effet considérable lors des relations entre le personnel administratif et les familles.

Les autorités nient l’importance du problème (c’est une stratégie habituelle des responsables des commissions scolaires) ou prennent des positions un peu vague, qui ne les engagent jamais, dans lesquelles ils évoquent un changement qui « devrait arriver » (ce que le ministère de l’éducation vient également de faire dans une lettre récemment envoyée au Collectif éducation sans frontières).

Après des années de luttes, des percées importantes ont été réalisées l’année dernière. L’automne dernier, la protectrice du citoyen a rendu public un rapport sur le sujet, recommandant des modifications majeures. Le Parti Libéral du Québec lui-même a, lors de son conseil général en 2014, passé une « résolution visant l’intégration des enfants sans-papiers à la société québécoise ». Il recommande que « le gouvernement du Québec révise la Loi sur l’instruction publique afin de permettre aux enfants de parents sans-papiers de pouvoir s’instruire gratuitement dans le système d’éducation québécois ».

Combien de temps ces familles en situation précaire devront-elles encore attendre avant que le gouvernement provincial ne se décide à prendre les choses au sérieux ? Comment comprendre et justifier tant d’inaction alors même que, selon la protectrice du citoyen, plus d’un millier d’enfants sont contraints de rester à la maison au Québec le sont parce que leurs parents sont sans-papiers ?

Cette fin d’été, allons finir le travail que nous avons si bien commencé ensemble : allons remporter la bataille pour l’accès à l’école et le respect de la confidentialité pour tous les enfants sans-papiers.