Avis aux médias, version Web

(Montréal, le 20 août 2018) Parmi le millier d’enfants qui a été exclu des écoles du Québec, certains devraient intégrer l’école la semaine prochaine, suite à l’entrée en vigueur de modifications de la Loi sur l’instruction publique. La grande majorité de ces enfants à statut d’immigration précaire ont dorénavant le droit d’aller à l’école gratuitement.

Le Collectif éducation sans frontière s’inquiète pourtant que plusieurs enfants n’aillent toujours pas à l’école (notamment dans le cas de familles à risque de déportation) si la nouvelle loi n’est pas implémentée rigoureusement.

En effet, selon le projet de loi 144, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2018, tout enfant dont le titulaire de l’autorité parentale est domicilié de manière habituelle au Québec a le droit à la gratuité scolaire jusqu’à la fin du secondaire (ou ses 18 ans). Un document d’information envoyé par le ministre aux commissions scolaires précise que les parents devraient pouvoir démontrer cette domiciliation habituelle en présentant une preuve d’adresse et démontrer la filiation via le certificat de naissance de l’enfant.

Même si le Collectif éducation sans frontière se réjouit que seule une preuve d’adresse soit suffisante pour justifier la domiciliation habituelle, il rappelle toutefois que certaines familles n’ont pas accès aux preuves d’adresse normalement exigées et se demande si les commissions scolaires vont faire preuve d’assez d’ouverture et de flexibilité à cet égard.

De l’ouverture serait aussi nécessaire pour l’intégration des enfants à statut précaire qui habitent chez un membre de leur famille autre que les parents (si les parents sont ailleurs qu’au Québec), car ces enfants sont toujours exclus du droit à l’éducation gratuit et seraient seulement exemptés des frais au cas par cas, pour motifs humanitaires.

Les exclusions risquent de continuer surtout chez des familles qui sont à risque d’être déportées, car ces derniers ont souvent peur de confier leurs coordonnées à une institution gouvernementale, craignant des dénonciations à l’immigration.

Il reste toujours du chemin à faire pour que les écoles et commissions scolaires soient des lieux sécurisants pour les enfants et leurs parents. Entre autres, certaines écoles et Commissions scolaires risquent de continuer à demander le statut d’immigration, même si dans le changement de loi il est précisé que les documents d’immigration ne peuvent pas être exigés et que dorénavant la gratuité dépend du lieu de domiciliation et non du statut d’immigration. De plus, il n’est pas encore clair si certaines commissions vont continuer de demander systématiquement la permission de communiquer avec Immigration Canada lors de l’inscription.

Le Collectif éducation sans frontières invite toute personne intéressée à mieux comprendre la situation à une conférence de presse qui aura lieu le jeudi 23 août 2018, de 9 h 30 à 10 h 30, à l’École des affaires publiques et communautaires, au 2153, rue Mackay, entre Sherbrooke et de Maisonneuve (à 3 minutes de marche du métro Guy-Concordia).

Pour toute question : info@collectifeducation.org