Le Collectif éducation sans frontières (CESF)
1500 de Maisonneuve Ouest, #204
MONTREAL H3G 1N1
Tél: (438) 933-7654
www.solidaritesansfrontieres.
solidaritesansfrontieres@
Marie Malavoy, Ministre de l’éducation, du Loisir et du Sport
600, rue Fullum, 9e étage
Montréal, Québec, H2K 4L1
Madame la Ministre,
Vous connaissez la réalité scandaleuse de centaines, voire de milliers d’enfants et d’adolescents sans-papiers exclus des écoles du Québec en raison des exigences administratives que leur impose le MELS. Les lois et les règlements en vigueur stipulent que seuls les résidents légaux (et certaines catégories d’immigrants) au sens de la Loi sur l’instruction publique ont droit au service gratuit de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire.
Forcée de reconnaitre une injustice qui se perpétue actuellement, vous avez déclaré en juin 2013 qu’il était de votre devoir et de votre responsabilité « d’agir rapidement pour que, dès la prochaine rentrée, ces enfants soient dans des salles de classe ». La seule chose que le MELS a faite depuis pour arriver à cette fin, c’est de produire, quelques semaines avant la rentrée scolaire, un document d’information sur les quelques modifications administratives annoncées, non public, à l’intention des commissions scolaires.
Les directives de ce document témoignent d’un certain assouplissement dans les documents exigés à l’inscription, mais les réalités sur le terrain ont très peu changé et la plupart des enfants sans statut n’ont toujours pas droit à l’école gratuite (en particulier ceux dont le permis de travail ou d’études des parents est périmé depuis plus d’un an et les demandeurs du statut de réfugié refusés). Ces nouvelles mesures sont insuffisantes. Aussi, de nombreuses familles restent dans l’incapacité de fournir les documents demandés concernant l’obtention d’un Code permanent qui reconnait le parcours scolaire de l’enfant. En conséquence de quoi, des enfants et adolescents restent toujours à l’extérieur de ce lieu essentiel au développement cognitif, intellectuel et social, qu’est l’école.
Qui plus est, votre ministère continue de demander expressément aux commissions scolaires de facturer l’inscription des enfants sans-papiers alors que les familles sont incapables de payer de telles sommes exorbitantes. En exigeant des milliers de dollars pour chaque enfant, le ministère exclut une seconde fois du système d’éducation québécois des êtres qui comptent parmi les plus vulnérables de notre société.
Votre ministère devrait modifier de toute urgence la loi sur l’instruction publique en vue de remplacer l’exigence de statut d’immigration par la seule exigence de résidence sur le territoire, cela afin de rendre l’école gratuite accessible pour tous les enfants. En changeant la loi, votre ministère se conformerait au droit énoncé dans de nombreux instruments internationaux – un droit déjà en vigueur dans la plupart des grands pays d’immigration.
Par ailleurs, pour être complétement effectif sur le terrain, ce changement législatif devrait s’accompagner de mesures assurant du respect de la confidentialité de la situation des familles au moment de l’inscription des enfants, ainsi que d’une large campagne de publicisation de ce changement. Enfin, des mesures garantissant son application devraient également être mises en œuvre car de nombreux obstacles pourraient subsister : peur des familles sans papiers d’être dénoncées dans le contexte de suspicion et de répression qu’elles vivent au quotidien, pratiques discrétionnaires au moment de l’inscription voire refus d’appliquer la loi.
En attendant impatiemment votre réponse,
bien cordialement,
Les membres du Collectif Education sans frontières