Le Collectif éducation sans frontières (CESF) a fait pression sur le gouvernement québécois dès septembre 2012. Neuf mois après avoir été informée sur le sujet, forcée de justifier pourquoi ce scandale se perpétue, la ministre de l’Éducation à l’époque Marie Malavoy a reconnu en juin 2013 qu’il était de son devoir et de sa responsabilité « d’agir rapidement pour que, dès la prochaine rentrée, ces enfants soient dans des salles de classe ». Malheureusement, malgré les directives administratives prises par le Ministère de l’Éducation (juin 2013) et des exemptions de frais de scolarité dans certains cas, la plupart des enfants sans statut n’ont toujours pas accès à l’école gratuite.

Renforçant l’inégalité face à gratuité scolaire, des pratiques discrétionnaires subsistent et l’on sait, par exemple, que la Commission scolaire de Montréal demande pour certains enfants (et pas pour d’autres) des exemptions des frais d’inscription au ministère pour « motif humanitaire ».

Nous revendiquons :

  • Qu’une preuve de résidence soit suffisante pour l’inscription des enfants à l’École
  • Que chaque enfant inscrit se voit automatiquement attribuer un Code Permanent qui reconnait son parcours scolaire
  • Que l’inscription à l’école soit gratuite pour TOUS les enfants
  • Que la garantie de confidentialité soit effective concernant la situation des familles sans-papiers
  • Que tous les frais de scolarité demandés aux familles soient annulés